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MENTIONS LÉGALES

  • Préambule et opposabilité
  • Informations légales
  • Limitation de responsabilité
  • Propriété Intellectuelle
  • Mention crédits
  • Hyperliens
  • Loi applicable
  • Nous contacter
  1. PRÉAMBULE ET OPPOSABILITÉ

Ce site est la propriété exclusive de JDJ REAL ESTATE.
L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir lu et pris connaissance des présentes mentions.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.
Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
• le présent site est édité par JDJ REAL ESTATE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 810 289 157, dont le siège social est situé à Paris (75008), 23 Rue Balzac, et dont le numéro Siret est 81028915700036.
• le directeur de la publication du site web est Jean-Daniel JOSEPH;

Conformément aux dispositions de l’article R. 123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que JDJ REAL ESTATE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 289 157.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

L’éditeur du site internet ne saurait être responsable :
• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, pictogrammes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Toute représentation totale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification de ce site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, par quelque personne que ce soit, et sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque de l’exploitant du site web, ainsi que le logo JDJ REAL ESTATE figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non, qui lui appartiennent.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

  1. MENTION CRÉDITS

Le site est la propriété de l’éditeur du site.

  1. HYPERLIENS

Le site comprend des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques Informatique et libertés peuvent différer de ceux de JDJ REAL ESTATE. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ses informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. JDJ REAL ESTATE encourage tout utilisateur à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web qu’il visite.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site.

  1. LOI APPLICABLE

Pour l’ensemble des pages du site www.jdjre.fr, la loi applicable est la loi française, à l’exclusion de toute autre.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ces pages relèvera de la compétence des juridictions françaises.

  1. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou aux coordonnées suivantes : JDJ REAL ESTATE, 23 rue Balzac 75008 Paris.

Date d’effet : 11/10/2018

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